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Friday, November 12, 2010

Quelles sont les perspectives de la politique industrielle et de la privatisation des entreprises publiques en Algérie


Poste par faycal
La faculté des sciences économiques, des sciences de gestion et des sciences commerciales de l’Université d’Oran a fait soutenir un travail de recherche approfondi mettant en relief différentes expériences historiques( pays développés et pays en transition) en comparaison avec l’expérience récente algérienne qui peut être utile
pour les décideurs du pays, mémoire d e magister de Mademoiselle Amina MOKRETAR AROUSSI avec succès en ce début de novembre 2010, intitulé «bilan, difficultés et perspectives de la privatisation des entreprises publiques » que j’ai eu l’honneur de diriger et d’encadrer avec mon collègue et je puis dire avec fierté mon ancien
étudiant (l’élève pouvant souvent dépasser son maître) Bachir BOUNOUAR, Doyen de la faculté des Sciences économiques, de gestion et des sciences commerciales de l’Université d’Oran, présidé par notre collègue Habib BENBAYER, également mon ancien étudiant dans les années 1980 et dont je suis également fier de son ascension.Cela montre à l’instar d’autres facultés de toutes les régions du pays un début de dynamisme dans la recherche appliquée au niveau des sciences sociales, loin des schémas théoriques abstraits. Sujet que je connais assez bien puisque dé jà en1980 , j’ai été chargé par les autorités du pays à l’époque avec des cadres supérieurs de l’Etat, des universitaires d ‘Alger et d’ Oran (juristes, sociologues et économistes) de diriger l’audit sur la place du secteur privé dans l’économie nationale qui a conduit par la suite à bon nombre de texte législatifs entre 1984 et 1995 ’10 volumes) et dont certaines parties ont été déposés à cette date aux universités d’Alger et d’Oran, et enfin avoir été le président du conseil national de la privatisation entre 1996/2000, mais n’ayant jamais quitté l’enseignement supérieur, ma racine de toujours depuis 1974. Je livre les axes stratégiques de ce travail de recherche qui j’espère sera approfondi.

1- Quelle politique industrielle pour l’Algérie ?

Il convient de souligner au préalable que faute d’une planification stratégique, depuis des années, les lois de finances, souvent modifiées par une complémentaire sont devenues une référence pour comprendre la politique socio-économique de l’Algérie. En matière de relance de l’industrie nationale, le programme d’actions du ministère
de l’Industrie et de la Promotion des Investissements découle des orientations issues du document portant « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels ». Ce document prévoyait une action sur trois plans complémentaires : valorisation des ressources naturelles, densification du tissu industriel et promotion
de nouvelles industries en insistant sur le fait que le déploiement industriel, ne peut plus se confiner à la configuration actuelle des zones industrielles et devra obéir à une vision plus moderne et à des notions plus fécondes, telles que les Zones de développement industriel intégré (ZDII), les Technopoles ou les Zones spécialisées.

Certains de ces espaces auraient été localisés et leur mise en place se ferait progressivement. Leur développement permettrait de créer des synergies en exploitant la concentration spatiale des activités économiques et en mettant en réseaux les entreprises, les établissements publics de régulation ainsi que les structures de recherche, de formation et d’expertise. Grâce aux synergies qui seraient ainsi créées, ces nouveaux espaces auraient pour effet d’engendrer un véritable microclimat d’affaires et d’intensifier l’investissement en continuant dans la politique d’encouragement des industries de substitution à l’importation, avec en parallèle le
développement d’une industrie orientée vers l’exportation.

Pour cela, un certain nombre d’activités industrielles aurait été identifiée, dont notamment l’agroalimentaire, les industries mécaniques, la mécanique de précision, l’électromécanique, l’électricité, la pétrochimie, la chimie organique et la pharmacie. Les secteurs de la pêche et du tourisme, jusqu’ici délaissés par les programmes publics, ont été intégrés à cette stratégie. Le choix porté sur ces secteurs serait justifié par le fait qu’ils présentent des avantages comparatifs face à la concurrence, ces branches étant soutenues par l’Etat en vue de les rendre plus compétitives.

L’ex ministre de l’Industrie et de la Promotion des investissements en 2009 se proposait de créer «treize champions nationaux » implantés dans des secteurs aussi divers que la pétrochimie, la pharmacie, la sidérurgie ou le transport aérien, qui devaient naître de la fusion de plusieurs entreprises d’un même secteur, publiques ou privées, y
compris des PME. Il était envisagé dans l’industrie pharmaceutique, un pôle d’entreprises qui pourrait être agrégé autour du groupe SAIDAL. Et dans le secteur de la mécanique, la Société nationale des véhicules industriels (SNVI) jouerait ce rôle de fer de lance. Ce document est–il suffisant et réaliste d’autant plus que l’ex ministre n’a pas donné de projets précis se limitant à des entités globales, ni un calendrier précis pour le lancement de ces nouveaux fleurons ni précisé les moyens dont ils disposeront. Et se pose cette question : l’Algérie a-t-elle véritablement une stratégie industrielle ? Quelle est la stratégie des filières quel est la place de la recherche
développement ? Et les objectifs tracés pour le quinquennat 2010-2014, visant la promotion de 200.000 PME génératrices d’emplois productifs seront –ils atteints ? La restructuration du secteur public industriel et marchand permettra-t–elle des programmes d’investissement, pour les transformer en véritables leviers économiques permettant l’émergence de secteurs dynamiques compétitifs dans le cadre des avantages comparatifs mondiaux dont la prise en compte des industries écologiques et de l’épuisement des hydrocarbures car qu’adviendrait-il de toutes ces activités économiques fonctionnant au pétrole/gaz si demain il y a pénurie devant raisonner non en termes de réserves mais en termes de rentabilité économique, d’où l’urgence d’un nouveau modèle de consommation énergétique dont l’avenir appartient aux énergies
renouvelables.

Par ailleurs, dans plusieurs déclarations officielles de Ministres algériens entre 2008/2009, il a été question de la construction d’une voiture avec une intégration à 100% algérienne qui serait un des axes de la nouvelle politique industrielle. Or, il s’agit de tenir compte que l’Algérie est face à un marché mondial oligopolistique de production de voitures. A l’heure actuelle, les plus grandes multinationales sont General Motors malgré sa restructuration récente, Toyota, Volkswagen et Nissan, qui depuis son alliance avec le constructeur français Renault, Chrysler, FIAT, Honda, Mitsubishi et Mazda et que les six premiers constructeurs mondiaux qui, tous, ont une capacité de production supérieure àquatre millions de véhicules, représentent 61 % du marché mondial de l’automobile, suivi des sociétés sud coréennes Hyundai,
Daewoo, Kia, Ssang Young et Samsung qui ont rejoint les rangs des constructeurs indépendants, capables de financer, de concevoir, de produire leurs propres véhicules, la Chine et l’Inde s’ étant lancé récemment dans des gammes de voitures compétitives en partenariat .

Aussi, si l’on veut le gaspillage des ressources financières, cela suppose que l’on réponde au moins à six questions :

- construit-on actuellement une usine de voitures pour un marché local régional, ou mondial afin de garantir la rentabilité financière face à la concurrence internationale ? Cette filière n’est–elle pas internationalisée des sous segments s’imbriquant au niveau mondial et une intégration à 80/100% est–elle possible pour l’Algérie ? La production locale sera-t-elle concurrentielle en termes du couple coûts/qualité dans le cadre de la logique des valeurs internationales ? Et qu’en sera t-il de la technologie adoptée au moment où au niveau mondial se développe les voitures dites propres.

Par ailleurs, c’est comme un parfum ou un habit griffé, le consommateur achète également la marque, comment s’appellera la voiture algérienne ? La demande étant fonction du pouvoir d’achat, avec le nivellement par le bas des couches moyennes trouvera t- on acquéreur au niveau local et le gouvernement algérien ne sera t–il pas contraint d’avoir au recours à nouveau au crédit à la consommation du fait de la détérioration du pouvoir d’achat des ménages, supposant que plus de 80% de la population active algérienne touche un revenu moyen inférieur à 25.000 dinars ? Cette industrie étant devenue capitalistique, quel est le nombre d’emplois directs et indirects créés, puisque qu’un certain nombre d’empois indirects restent les mêmes (garages, magasins) ? L’Algérie a-t-elle la qualification nécessaire tenant compte des nouvelles technologies appliquées àl’automobile , cela s’appliquant à tous les autres segments industriels, et d’un réseau dense de PMI/PME devant passer par une
innovation interne soutenue et des partenariats bien ciblés qui ramènent la technologie et le savoir-faire ? Dès lors comment rendre performant par une mise à niveau plus de 90% des entreprises, en majorité des PMI/PME estimées par le Ministère de tutelle à 431200 fin 2009 (contre 320.000 en 2007), sur un total de 593.000
employant 1.490.00 personnes contribuant à 48%de la valeur ajoutée, ayant peu de savoir faire managérial et technologique, et qui de surcroit ne sont pas insérées dans le cadre des valeurs internationales comme le montrent les données au niveau du registre national du commerce pour fin 2008, la structuration des entreprise y
compris publiques étant la suivante : – 49,90 % personnel -32,14 % SNC -13,32 % SARL -4,64 % SPA dont Sonatrach et Sonelgaz.

En effet, 4 à 5% des 593.000 entreprises disposent d’un site web, les sociétés spécialisées dans la création de sites Internet représentant moins de 1 % et la certification aux normes internationales (systèmes de management ISO 9001, ISO 22000, ISO 14000) étant négligeable ? Et même si les pays développés et émergents ouvraient leurs portes aux produits algériens qu’exporterait l’Algérie en dehors des hydrocarbures tenant compte de la concurrence internationale ? Et surtout l’Algérie a-t-elle un système financier adéquat qui réponde à la nouvelle logique industrielle car sans réformes de ce système, actuellement se limitant à une redistribution de la rente donc un enjeu de pouvoir, impulser des secteurs restructurants constitue un mythe. D’où l’importance de se mettre au diapason des normes
internationales boursières et bancaires dont l’extension du crédit-bail souvent considéré comme un substitut de l’endettement tant des entreprises que des particuliers écartées des formes traditionnelles d’emprunt en raison de leur risque. En effet, les petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle vital dans le développement économique et sont souvent confrontées à plusieurs défis en matière de croissance, qui varient des environnements macroéconomiques peu favorables aux barrières administratives et à la bureaucratie, le plus grand obstacle demeurant leurs capacités limitées à avoir accès aux services financiers.

Les financements bancaires à long terme habituels sont généralement inaccessibles pour les PME, faute de garanties, ce qui rend les actifs mobiliers peu sûrs pour l’accès au crédit. Cette situation, ajoutée au niveau élevé des coûts de transaction liés à l’obligation de vigilance, amène les banques commerciales à continuer de privilégier les prêts aux marges, les entreprises bien établies.

Comme d’ailleurs, il faudrait songer à impulser le marché de la finance islamique dont récemment les USA et la France viennent de lui accorder une importance stratégique, ayant bien résisté à la crise mondiale ayant atteint au niveau mondial les 1000 milliards de dollars dès 2010 et étant appelé à croitre. D’ailleurs certains savants musulmans ont pu émettre l’idée du cycle de d’investissement concernant la durée de détention d’un titre de société intervenant par exemple dans le domaine agricole qui correspond au temps nécessaire pour semer, récolter et commercialiser, la décision de vente du titre étant alors justifiée par une véritable stratégie d’investissement mesurée par le retour sur investissement post cycle de récolte .

L’objectif de la réforme du système financier afin de dynamiser les secteurs à valeur ajoutée et donc la condition d’accompagnement de la politique industrielle, afin
de promouvoir l’investissement dans des actifs tangibles, les investissements devant être adossés à des actifs réels, le banquier ne devant pas être seulement prêteur mais co-investisseur et partenaire du projet financé, ses revenus correspondant à une quote-part des résultats issus du projet financé, permettent d’atténuer le risque selon le principe des 3P (Partage des Pertes et Profits) .

2- Une stratégie claire de la privatisation comme facteur de développement

Il ne s’agit pas d’avoir une vision négativiste vis à vis des entreprises publiques qui évoluent dans un environnement concurrentiel (voir les travaux d’A. Mebtoul sur l’Algérie et de D. Labaronne sur les pays de l’Est en transition). Mais force est de reconnaitre que le grand problème en Algérie reste le secteur industriel notamment
public. Ce n’est pas une question de finances qui empêche son évolution du fait que le budget algérien lui a consacré plus de 40 milliards de dollars entre 1991/2009 avec des résultats mitigés, une fraction des entreprises publiques produisant, en effet, en permanence des déficits entraînant dans leur sillage les banques qui restent malades de leurs clients ayant nécessité plusieurs milliards de dollars de recapitalisation des banques.

L’absence de discipline imposée aux entreprises publiques par la concurrence dans le cadre de marchés ouverts a engendré des effets graves : niveau artificiel des
prix dictés par l’administration ; excédents d’effectifs: les employés n’étant pas rémunérés en fonction de leur performance, cela induit le désintéressement, la mauvaise qualité et la faiblesse de la productivité du travail et de compétitivité : dès lors se pose un problème important: doit-on maintenir sous perfusion ces unités en alimentant l’inflation ou les fermer entraînant un chômage croissant ?

Il y a lieu de ne pas confondre démonopolisation avec la privatisation qui à la lumière des expériences historiques peut être défini soit comme un transfert partiel, ou total vers la propriété privée, ou un transfert du management et comme restructuration globale de l’économie évitant la vision micro-statique de restructuration industrielle pouvant toucher certes l’industrie mais également, l’agriculture, les banques, les services et certains segments dits biens publics où est introduit la mixité. Elle est complémentaire à la démonopolisation qui impulse des segments nouveaux des secteurs privés réduisant ainsi dans le temps la part du secteur public.

La question qui se pose est la suivante : la privatisation s’assimilerait t–elle à un simple transfert de propriété ou n’est–elle pas l’instrument privilégié de la
restructuration de l’outil de production permettant l’accroissement de la valeur ajoutée interne dans le cadre d’une libéralisation maîtrisée ? Comme toute comparaison doit être replacée dans son contexte historique évitant de comparer la mixité algérienne avec une mixité de l’économie occidentale qui est dominée par le mode de
gestion privée dans un environnement concurrentiel, l’Algérie souffrant du monopole bureaucratique. Il s’agit pour rendre opérationnel ce processus complexe éminemment politique d’avoir une vision systémique inséparable de la politique socio-économique d’ensemble.

C’est dans ce contexte que la réussite de ce processus complexe implique de tenir compte tant de l’environnement national qu’international. Sur le plan interne, l’on peut invoquer trois facteurs fondamentaux afin de dynamiser ce processus. Premièrement, les relations entre la privatisation et le système fiscal. La fiscalité applicable aux revenus de l’épargne investie en actions et en obligations est un critère essentiel pour tout investisseur national ou étranger.

Ceci vise la fiscalité des dividendes et des revenus d’obligation, le régime fiscal applicable aux plus et moins values sur cessions de titres, le taux d’une éventuelle retenue à la source sur les revenus des actions et obligations. Deuxièmement la relation entre la privatisation et le système douanier. Tout pays à pour souci constant de préserver et protéger sa production nationale tout en laissant la libre concurrence se développer. Le problème peut résider dans le degré de loyauté d’une telle concurrence. Dans ce cadre le système douanier joue un rôle central à travers les droits de douane applicables à telle ou telle importation. L’exemple le plus
typique est celui où les taxes douanières applicables à un produit fini sont plus faibles que celles frappant les contrats composant ce produit fini. La fluidité du système douanier est un facteur déterminant dans la prise de décision d’un investisseur et cela est lié à une bonne gestion des aéroports et ports.

La mauvaise gestion des ports algériens génère des surcoûts considérables qui se répercutent sur le Trésor public et les consommateurs. En 2009, selon
les statistiques douanières l’Algérie a payé aux partenaires étrangers 750 millions de dollars de surestaries sous forme de remboursements des coûts supplémentaires sur les bateaux qui restent en rade au niveau des ports algériens.

Troisièmement, les relations entre la privatisation et les investissements nouveaux. C’est que dans une économie de marché véritable, il n’existe pas de code
d’investissement, le marché étant l’élément de régulation à travers la bourse des valeurs. Cependant dans les économies en transition un code des investissements favorable tant aux investisseurs nationaux qu’étrangers existe afin de rendre le pays attractif à ces investisseurs et de leur assurer une stabilité dans le temps des
avantages, notamment fiscaux, qui peuvent être à l’origine de leur décision d’investissement dans ce pays. Ce code des investissements doit être connecté avec la législation et les règles régissant le processus de privatisation.

Faute d’une telle connexion, tout investisseur mettra en concurrence les avantages liés au code des investissements s’il réalise un projet neuf comparativement à
l’acquisition d’un investissement de même nature à travers le processus de privatisation. Dans la plupart des pays qui ont engagé avec succès la privatisation, il y a eu décote d’environ 20 % par rapport à la valeur déterminée, (en comparaison à des projets neufs) pour attirer les investisseurs nationaux, internationaux.

En fait, la réussite de ce processus complexe est conditionné par une nette volonté politique de libéralisation afin de déterminer qui a le pouvoir de demander l’engagement d’une opération de privatisation; de préparer la transaction; d’organiser la sélection de l’acquéreur; d’autoriser la conclusion de l’opération; de signer les accords pertinents et de mettre en œuvre les accords et s’assurer de leur bonne exécution.

Afin de lever les contraintes, je recense plusieurs facteurs de réussite : nécessité de la définition de l’entité à privatiser, posant la problématique des filialisations opérées devant éviter la logique administrative (primat de l ‘offre)alors que c’est la logique du marché qui est le guide directeur; la délimitation précise de la
propriété réelle, posant le problème des titres de propriété, existant des différences entre la valeur inscrite dans le bilan et la superficie accaparée par l’entreprise, induisant en erreur certains acheteurs plus intéressés par la valeur du terrain surtout dans les grandes agglomérations que par la valeur réelle des actifs de l’entreprise ; la résolution de l’endettement tant externe qu’interne face aux fluctuations monétaires et des taux d’intérêts et la spécification de l’organisme chargé du suivi de la partie échelonnable lorsqu’il existe des dettes tant au niveau intérieur qu’extérieur, pour ce dernier cas posant la problématique des fluctuations du taux de change , le repreneur remboursant en dinars; la préparation de l’entreprise à la privatisation c’est à dire l’intégration de la dimension du dialogue social et politique; la privatisation est un processus politique géré par le Gouvernement et s’agissant d’un programme politique il importe que celui-ci soit soutenu non seulement par les groupes directement affectés mais également par la population en général.

D’où l’importance de la transparence la plus totale de cette opération complexe et délicate, la cohérence dans sa démarche par une communication active et enfin
le pragmatisme tenant compte tant des expériences historiques que de la réalité sociale algérienne ; l’allégement des long circuits bureaucratiques du fait du nombres importants d’organes prévus alors que le temps c’est de l’argent afin d’éviter le dépérissement des actifs entre le moment de la décision de privatiser et l’acte final
de transfert de propriété. Il ya lieu donc lieu de tenir compte de ces facteurs déterminants, la privatisation n’étant pas une technique neutre mais ayant des incidences économiques, sociales et politiques, car déplaçant des segments de pouvoir.

Les gagnants de demain ne sont pas forcément ceux d’aujourd’hui d’où des résistances naturelles des forces sociales rentières. Comme il y a lieu d’être attentif à la concurrence internationale, existant un marché mondial de la privatisation et il est utopique et incorrect de parler de privatisation partielle et totale en donnant naissance à des structures administratives qui se télescopent ce qui entretient la confusion, comme dans les années passées. La règle d’or est d’éviter d’attribuer à différents organes des compétences concurrentes sous peine de voir adopter des politiques ou approches contradictoires, où de se trouver face à d’interminables marchandages bureaucratiques ou luttes de pouvoir, qui porteraient préjudice à la crédibilité du programme de privatisation.

3- Conclusion : l’Algérie doit s’adapter aux mutations mondiales

L’économie algérienne face aux nouvelles contraintes tant internationales qu’internes a-t-elle la possibilité de modifier le régime de croissance pour atteindre un double objectif, aujourd’hui apparemment contradictoire : d’une part, créer les emplois nécessaires productifs, d’autre part, améliorer la compétitivité internationale.
C’est que la structure productive actuelle rend la croissance volatile et soumise aux chocs externes, la ressource financière, l’importance des réserves de change n’étant pas synonyme de développement.

La position extérieure de l’Algérie reste donc dominée par la faiblesse inhérente à sa spécialisation dans les hydrocarbures, n’ayant pas de prise sur ses propres comptes extérieurs, qui ne dépendent que des cours du pétrole/gaz et du taux de change du dollar, le PIB par habitant évoluant de manière chaotique. Disposant d’une
richesse naturelle éphémère, celle-ci étant amenée à s’épuiser, l’Algérie doit à la fois préserver cette ressource pour les générations futures et progressivement trouver des sources de revenus différents. Il s’ensuit que les niveaux de croissance reposant sur des filières à forte valeur ajoutée nécessaires pour entraîner une
amélioration significative de la situation, estimés à 7/8% par an jusqu’en 2015/2020, semblent difficiles à atteindre à court terme en raison du retard dans la réforme globale.

C’est qu’au cours de son histoire moderne, entre 1963/2010, l’ Algérie a connu nombre de transformations et de changements structurels fondamentaux, du socialisme spécifique (1965/1979), puis à une phase d’économie de marché spécifique, (19802007) puis depuis 2008/2009 à une volonté de retourner au tout État gestionnaire en restreignant les libertés économiques, l’Etat voulant tout régenter, limiter l’autonomie des entreprises publiques, nommer, soumette le secteur privé local à sa
propre logique et limiter le secteur privé international avec une vision bureaucratique (juridisme) de peu d’efficacité.

Or, l‘objectif stratégique pour relancer la machine économique passe par un management rénové, plus de libertés pour les opérateurs publics et privés locaux et pour les étrangers encourager tout investissement devant reposer sur une balance devises positive, un apport managérial et technologique et non limiter l’investissement étranger à partir de critères juridiques peu efficaces. Cela implique de dépasser la logique rentière actuelle, qui entretient des relations dialectiques avec la sphère informelle contrôlant 40% de la masse monétaire en circulation avec des institutions et une intermédiation financière informelle, à partir d’une autre gouvernance consistant à démocratiser la décision économique et politique.

C’est dans cette optique, qu’il s’agit d’avoir une vision d’ensemble que je qualifierai de stratégie d’adaptation puisque que l’on ne peut pas parler scientifiquement de stratégie au sens strict pour un pays dont la majeure partie de la consommation tant intermédiaire que finale, est importée.et qui reste tributaire d’une seule ressource les hydrocarbures dont la fixation des cours lui échappe. C’est que nous avons deux scénarios horizon 2010/2030, c’est dire demain, avec une population qui approchera 45/50 millions d’habitants presque sans hydrocarbures déflagration sociale ou développement et quel sera le poids de l’Algérie dans les relations internationales ? Pour cela, la valorisation du savoir et toujours la valorisation du savoir, et un bon management stratégique seront déterminants, tributaires d’un certain nombre de réformes politiques, sociales et économiques solidaires.

La pleine réussite implique un contrat social entre le pouvoir d’une part et les différentes sensibilités sans exclusive de la société d’autre part afin de s’adapter aux mutations mondiales comme les pays émergents. Aussi, je souligne l’importance d’un débat national ouvert à toutes les sensibilités sans exclusive, sur l’avenir de l’économie algérienne où des questions fondamentales doivent être traitées dans la plus grande transparence notamment la gestion de la rente de Sonatrach, la gestion des réserves de change et la quantification de l’impact de la dépense publique.

L’objectif est de réaliser un consensus national minimal entre les différentes forces sociales ce qui ne saurait signifier unanimisme signe de décadence de toute société. Méditons cette phrase pleine de sagesse du grand philosophe Aristote : « le doute est le commencement de la sagesse ».

Abderrahmane MEBTOUL, économiste